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Intérieur et Travaux Publics

Taxes disponibles pour ce secteur

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Formalités fiscales liées aux inhumations, caveaux et autres droits relevant de l’intérieur et des travaux publics.

Taxe d'inhumation

Droit à percevoir pour toute inhumation en cimetière de la Ville.

Par inhumation

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Taxe de caveau

Droit d'occupation et de concession d'un caveau en cimetière public

Pluriannuelle

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